Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Les Mimines de Millie – Fait main avec Amour – , ci-après dénommé « le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet lesmiminesdemillie.fr du Vendeur, ci-après dénommée « l’Acheteur ». Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits artisanaux faits main.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales, uniques ou en petites séries, réalisées à la main par le Vendeur. Chaque pièce peut présenter des variations esthétiques ou légères différences par rapport aux photographies présentées, ce qui fait partie de leur caractère unique. Le Vendeur s’engage à fournir une description précise de chaque produit (dimensions, matériaux, couleur, usage conseillé).

3. Commande

3.1 Validation de la commande
La commande est considérée comme validée dès la réception du paiement intégral par le Vendeur. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
3.2 Refus de commande
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime (par exemple : difficulté d’approvisionnement, non-paiement antérieur, litige en cours avec le client).
3.3 Modification de commande
Toute demande de modification après validation de la commande doit être adressée au Vendeur par écrit et ne sera acceptée qu’après accord écrit de celui-ci.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. En effet, ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA selon l’article 293 B du CGI.
Les frais de port sont précisés avant la validation finale de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Les produits restent la propriété de « Les Mimines de Millie – Fait main avec Amour » jusqu’au paiement intégral du prix.
Dès que vous recevez les produits, vous êtes responsable en cas de perte ou de dommage.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés ; carte bancaire grâce au système de paiement sécurisé Stripe. La commande ne sera traitée qu’après confirmation du paiement complet. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non-paiement ou de litige bancaire.

6. Livraison

6.1 Modalités
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif. Le Vendeur mettra tout en œuvre pour respecter les délais annoncés, mais ceux-ci peuvent varier selon le transporteur et les circonstances indépendantes de sa volonté.
6.2 Risques
Les risques liés au transport sont transférés à l’Acheteur dès la prise en charge du colis par le transporteur. En cas de perte ou de détérioration, l’Acheteur doit formuler des réserves auprès du transporteur dans un délai légal (généralement 3 jours).

7. Rétractation et retour

7.1 Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés ou réalisés sur mesure qui ne peuvent être ni repris ni échangés.
7.2 Conditions de retour
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés, non cassé, dans la boite d’origine et un emballage adapté. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
7.3 Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, via le même mode de paiement que celui utilisé pour la commande.

8. Garantie

Les produits faits main sont soumis à un contrôle qualité strict avant expédition. En cas de défaut manifeste, l’Acheteur doit informer le Vendeur dans un délai de 7 jours après réception, en fournissant photos et description du problème. Le Vendeur pourra proposer un échange, une réparation ou un remboursement partiel ou total selon le cas.

9. Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation ou à la non-utilisation des produits vendus. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant total de la commande.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site « Les Mimines de Millie – Fait main avec Amour – », les créations, dessins, photos, textes et contenus associés restent la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, copie ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

11. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement et la gestion des ventes. Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable (notamment RGPD). L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition qu’il peut exercer en contactant le Vendeur à l’adresse suivante : contact@lesmiminesdemillie.fr

12. Litiges

Le présent contrat est rédigé en langue française. Il est soumis à la législation française. En cas de litige, la compétence exclusive revient aux tribunaux français, ainsi qu’au médiateur CM2C dont la société « Les Mimines de Millie – Fait main avec Amour – » est membre.

13. Acceptation des CGV

Le fait de passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.